Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
406.0.1.La grille de spécifications peut indiquer toute norme de densité prévue au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et à ses amendements, qui s’applique dans une zone. Si aucun usage que vise cette norme n’est autorisé dans la zone ou n’y est exercé, la mention de celle-ci ne constitue qu’un renseignement sans portée réglementaire.